contrôle technique

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, réunie le mardi 16 octobre demande, à l’unanimité, que le règlement européen relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur ne soit pas adopté.

Les députés considèrent que le fait de ramener de deux ans à un an la périodicité du contrôle technique et d’y soumettre les motos pèserait en priorité sur les ménages les plus fragiles économiquement, dès lors que les véhicules anciens ciblés par le règlement appartiennent majoritairement à des citoyens modestes. Pour ces ménages, l’immobilisation du véhicule et le coût du contrôle, entre 60 et 80 € en France, représentent une contrainte supplémentaire, au coût non négligeable, dans un contexte difficile de crise économique, de tendance haussière des prix des carburants et d’efforts sans précédent d’ajustement budgétaire. Cette mesure pourrait en particulier constituer une entrave à la mobilité pour de nombreux titulaires d’emplois de services à domicile et à temps partiel, contraints d’utiliser des modes de transports individuels. La proposition de règlement risquerait fort d’être incomprise par les intéressés.

La vidéo de la réunion de la commission des affaires européennes peut être consultée sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions